Cadre réglementaire et légal - Extension de maison dans le Cantal (15)

Extension de maison : cadre réglementaire et légal

Extension de maison dans le Cantal : le cadre réglementaire

Que prévoit la réglementation pour votre projet d'extension de maison ?

Tout comme une construction de maison, un projet d’extension est soumis à de nombreuses exigences légales et à un cadre réglementaire strict.

 

Possibilités techniques, déclarations administratives, objectifs environnementaux : forts de notre savoir-faire, nous vous guiderons à travers toutes les particularités d’un agrandissement de maison.

Respecter les règles du PLU local

 

Pour que votre projet d’extension de maison soit accepté, il doit correspondre aux règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme, que vous pouvez consulter librement à la mairie de votre commune, dans le Cantal comme dans toute la France.

 

Pour un agrandissement, plusieurs points vous intéressent particulièrement :

  • les styles architecturaux autorisés (matériaux, couleurs, etc.),
  • le volume constructible de votre parcelle,
  • l’espace minimum devant être respecté entre votre maison et l’espace public / vos voisins,
  • les espaces verts ne pouvant pas être modifiés…

Déclarer le chantier d’extension

 

Vos plans sont conformes au PLU ? Très bien.

Mais avant de pouvoir lancer les travaux, des formalités administratives sont obligatoires.

  • La superficie de votre extension est inférieure à 20 m² (ou 40 m² si votre maison est située dans une zone urbaine du PLU) ? Une simple déclaration de travaux suffit.
  • L’agrandissement est supérieur à ces superficies ? La surface de votre maison dépassera 150 m² après les travaux ? Dans ces deux cas, vous devrez transmettre une demande de permis de construire.

 

Nous vous accompagnerons bien entendu dans la préparation de ces documents administratifs.

Atteindre les objectifs de la Réglementation Thermique

 

RT 2005, RT 2012, RE 2020… Chaque Réglementation Thermique génère un durcissement des exigences de performance thermique des constructions neuves. Ces exigences s’appliquent également aux projets d’extension !

 

Connaissant parfaitement ce cadre réglementaire, notre bureau d’études concevra pour vous des plans d’agrandissement optimisés en termes d’isolation, étanchéité et consommation de chauffage.

Transmettre votre déclaration d’achèvement de travaux

 

Le chantier est fini et vous avez aménagé votre extension avec plaisir ? Cette bonne nouvelle ne doit pas vous faire oublier vos obligations !

  • Informer votre mairie du bon achèvement du chantier afin qu’elle puisse réaliser, dans un délai de trois mois, un contrôle de conformité.
  • Déclarer sous 90 jours aux services fiscaux la nouvelle surface habitable de votre maison.

Vous avez des questions sur le cadre réglementaire et légal propre à une extension de maison ?

 

Contactez notre équipe à Aurillac dans le Cantal (15)

 

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Constructeur situé à Aurillac, Raymond-Raynal réalise depuis 1980 vos projets de construction, extension et rénovation de maison individuelle, dans le Cantal (15) et les départements voisins.